AHLS

ARTICLE 1 : FORME

L’association dont il s’agit, est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJETS ET MOYENS D’ACTION

Première association d’histoire locale existant à Savenay, sous différentes formes depuis le milieu des années 1980, l’AHLS a beaucoup contribué, depuis 2008, à la préparation des commémorations du centenaire du lycée Jacques Prévert, avec un ouvrage "Savenay, jeune lycée vieux murs" et une exposition en 2012. Ensuite, elle a participé activement à la commémoration de la présence américaine à Savenay, autour de l’hôpital américain, qui occupa les locaux de l’ex-Ecole normale de 1917 à 1919, avec un nouveau livre "L’hôpital américain, Savenay 1917-1919 (la médecine à l’épreuve de la guerre") et une exposition, en partenariat avec l’Association des Amis de l’Histoire de Savenay.
Pour poursuivre ses objectifs dans les années qui viennent, l’AHLS devient aujourd’hui l’association des historiens du lycée Jacques Prévert de Savenay. Elle sollicite les témoignages, les récits et souvenirs des élèves anciens et actuels du Lycée Jacques Prévert ou de l’ex-École Normale : travaux et recherches d’élèves, "normaliens" de l’ex-EN, enseignants, témoins de diverses époques (Mai 68, mouvements lycées des années 2000, etc.). Leurs textes et illustrations seront mis en ligne sur le site www.ahls.fr, et doivent être envoyés en fichiers numériques à l’adresse ahls.savenay@gmail.com.
L’objet de l’association est de contribuer à la recherche de tout ce qui concerne l’histoire de Savenay et de sa région, en partenariat avec les autres acteurs de l’histoire locale, dans un esprit de complémentarité et non de concurrence. Elle poursuivra également les travaux engagés depuis 1984 sur l’histoire du lycée Jacques Prévert de Savenay, dans le prolongement de ce qui a été effectué par la précédente Association d’Histoire du Lycée de Savenay depuis 2006 par les moyens suivants :
De promouvoir les recherches dans les archives de tous documents, textes, plans et photos
D’inviter les Savenaisiens, les historiens, les témoins et acteurs et plus globalement toute personne s’intéressant à l’histoire à participer aux témoignages et à la rédaction des travaux sur l’histoire locale.
De favoriser la publication des résultats de ces recherches sous différentes formes : brochures, expositions, conférences, CD-roms et vidéos, et site Internet (http://www.ahls.fr)
Aux fins de réalisation des dits objets, l’association utilisera les moyens d’action suivants :
Recherche de subventions et de dons
Sponsoring et mécénat d’entreprises
Et toute autre initiative à déterminer en conseil d’administration…

Cette association est apolitique et laïque.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable, effectuée auprès de la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est : Association des Historiens du Lycée de Savenay (AHLS). Elle remplace la précédente Association d’Histoire du Lycée de Savenay.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au lycée Jacques Prévert de Savenay, 17 rue Joseph Malègue.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
- du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
- des dons manuels ;
- des dons des établissements d’utilité publique ;
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’État, la Région, le Département, les Communes et leurs établissements publics ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7-1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :
- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra,
- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 10 €. L’adhésion se fait à titre individuel sur l’ensemble des objectifs fixés à l’article 2 des présents statuts.

Tout adhérent doit remplir un formulaire d’adhésion, disponible dans le local du siège de l’association, et téléchargeable depuis notre site Internet.

7-2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7-1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle
- démission adressée par écrit au président de l’association ;
- décision d’exclusion pour motif grave (non-respect des statuts) ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours peut être contestée dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans le mois qui suit ;
- décès

La perte de la qualité de membre n’entraîne aucun remboursement de la cotisation annuelle, ni aucune adjonction de quelque indemnité que ce soit.

7-3 Carte d’Adhérent

Depuis novembre 2008, tout membre de l’AHLS est en possession d’une carte de membre, qui prouve sa qualité de membre. Elle est valable pour un an à compter de la date d’inscription de ce membre.

Si l’adhérent se voyait, pour une raison quelconque, exclu provisoirement ou renvoyé de l’association, il sera dans l’obligation de restituer sa carte d’adhérent, qui sera (dans le cas d’un renvoi définitif) détruite.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8-1 Le Conseil d’administration

8-1-1 Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 7 membres rééligibles par tiers, élus pour 1 an par l’assemblée générale selon les modalités suivantes : scrutin majoritaire.

Les premiers membres du Conseil d’Administration, au premier mars 2019 sont les suivants : Loic Bonno, Annick Brochard, Yannick Boucaud, Paul Guibert, Jean-Yves Martin, Ronan Pérennès, Jeannette Rogié.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

8-1-2 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois à l’année, sur convocation du président ou sur demande de plus de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8-1-3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau.

8-2. Les Assemblées générales

8-2-1. L’Assemblée générale ordinaire

Chaque année, en début d’exercice civil, l’Assemblée générale, présidée par le Président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l’année à venir. A cet effet, 20 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier postal ou par mail.

Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : quorum des 2/3 et vote majoritaire.

8.2.2. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de plus de la moitié des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier postal ou par mail.

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : quorum des 2/3 et vote majoritaire.

8-3. Le Bureau

8-3-1 Dispositions Générales

Le bureau de l’AHLS est élu pour un an, chaque mandat est reconductible de manière illimitée. Ce bureau est constitué des membres suivants :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

En 2019, les membres de ce bureau sont :
Président : Yannick Boucaud
Trésorier : Jean-Yves Martin
Secrétaire : Ronan Pérennès

8-3-2 Conditions requises pour intégrer le bureau :

Il est nécessaire, pour toute personne souhaitant intégrer le bureau de l’association, d’être majeur, d’avoir passé au minimum deux années au sein de l’association, et d’être membre du conseil d’administration . Un membre fondateur de l’association peut de droit faire partie du bureau, et ce sans avoir à respecter ce délai de deux années.

Nous rappelons également que notre association est dépourvue de tout motif politique et religieux.

8-3-3 Pouvoirs des membres du bureau :

Les membres du bureau, quelque soit leur fonction (président, secrétaire, trésorier, …) sont les représentants de l’association. Ces membres constituent le cadre exécutif de l’association. Le bureau veille au respect des présents statuts par les membres de l’association.


ARTICLE 9. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : quorum des 2/3 et vote majoritaire.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 10. Règlement intérieur

Le Conseil d’administration établit le règlement intérieur applicable à l’association, lequel complète les présents statuts.

Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale constitutive.


ARTICLE 11. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à M. Yannick Boucaud, président, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Fait à Savenay, le 28/02/2019,